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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
de Produits et/ou Services proposés par la société "Biolokal" (ci-après le Vendeur)

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du Vendeur implique sans réserve l'acceptation des CGV par la personne physique
ou morale (ci-après le Client) ayant procédé au préalable à son inscription sur le site "www.biolokal.fr"
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Biolokal est un service de livraison de produits alimentaires. Le Client peut effectuer ses commandes et choisir un lieu de livraison sur un site
internet dédié: www.biolokal.fr
La majorité des produits est issue de l'agriculture biologique, sauf indications. Des informations complémentaires (Détails des produits) sont
disponibles en cliquant sur une petite loupe devant la dénomination du produit.
La société Biolokal ne saurait être tenue responsable de mauvaises utilisations, ou conservations, des produits de la part du Client, et
également de défauts de fabrication ou d'élaboration des produits livrés.
Les prix des produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent évoluer sans préavis entre le jour de la commande du Client et celui de la
livraison. La valeur d'une commande n'est acquise ou considérée comme définitive qu'au jour de la préparation du panier.

Article 4 : Conditions de commandes
Le site www.biolokal.fr édite un catalogue de produits parmi lesquels le Client peut composer son panier jusqu'au jeudi 07h00,
pour un livraison le vendredi après-midi, sauf indications. Pour connaître les jours et les heures de clôtures de commandes, le Client aura pris
connaissance des spécificités pour chaque producteur à la rubrique "Les Producteurs" sur le site www.biolokal.fr.
La validation d'une commande est concrétisée par le Client en cliquant sur "Valider ma commande". Un mail confirme la validation de la
commande du Client à l'adresse indiqué par celui-ci sur son compte client. Un double de ce mail est notifié au Vendeur.
La vente en ligne (et notamment de boissons alcoolisées) étant soumise à une législation spécifique, le Client reconnait être majeur.
Pour des raisons liées aux aléas climatiques, rupture de stock ou autres raisons, un ou plusieurs produits peuvent être manquants le jour
de la préparation du panier. Les produits manquants sont déduits de la commande lors de l'établissement d'un bon de livraison rectificatif.
Ce bon de livraison rectifié est envoyé par mail au client dans la semaine suivant la livraison.

Article 5 : Modification de commandes
Toute commande peut-être modifiée ou annulée par le Client jusqu'au jour et à l'heure des clôtures de commandes. Passés ces délais,
une commande n'est ni modifiable, ni faire l'objet d'une annulation et est contractuellement confirmée par le Client.
Le Vendeur s'autorise au moment de la préparation de panier, la possibilité de changer un produit par un autre, de qualité ou nature
équivalente, de provenance ou de prix différents, sans en informer le Client. Ce changement de produit, essentiellement lié aux spécificités
de ce service (Flux tendus, élaboration artisanale, disponibilités...), pourrait avoir une incidence sur la valeur de la commande.
Le Vendeur peut, sans préavis, décider d'annuler une commande en cas d'abus caractérisé de la part du Client.

Article 6 : Livraison
Les livraison ont lieu le vendredi à partir de 14h. Le Vendeur s'engage à livrer les commandes sur le lieu et à l'heure choisis par le Client.
Ce dernier aura pris connaissance des spécificités sur les lieux et horaires de livraison à la rubrique "Les points de collecte".
Dans le cas (force majeure ou autres raisons) où la commande ne pourrait pas être livrée en temps et en heure, le Vendeur s'engage à trouver
une solution en accord avec le Client. Si aucune solution n'est acceptée de part et d'autre, la commande serait simplement annulée.
Le Client s'engage à réceptionner son panier sur le lieu et à l'heure choisis par lui-même. Dans le cas où (force majeure ou autres raisons)
sa commande n'est pas réceptionnée, le Client s'engage à trouver une solution en accord avec le Vendeur. Si aucune solution n'est acceptée
de part et d'autre, la commande serait considérée comme due.
Le Vendeur s'engage à respecter le maintien de la chaîne du froid jusqu'au point de collecte choisi par le Client et se dégage de toute
responsabilité sur un éventuel problème suite à la livraison de la commande.
Le matériel de livraison appartient à la société Biolokal, le Client s'engage à le restituer dans les meilleurs délais.

Article 7 : Paiement et facturation
Le Client s'engage au paiement de sa commande, parmi ces possibilités:
  • - Par chèque à l'ordre de "Biolokal"
  • - En monnaie locale "Heol"
  • - En paiement en ligne sécurisé
  • - Avec des titres-restaurants dans le cadre de la législation en vigueur.

Il est convenu, dans les articles 4, 5 et 6 des CGV qu'au moment de la validation d'une commande par le Client:
  • La valeur d'une commande est donnée à titre indicatif
  • Des produits peuvent être manquants au jour de la livraison
  • Le Vendeur s'autorise de remplacer un produit par un autre, au cas échéant
  • Certains tarifs peuvent varier en faveur ou en défaveur du Client
La somme des différences entre la valeur de la commande et le paiement effectué de celle-ci, fait l'objet d'un enregistrement sur le site internet
www.biolokal.fr, sous forme de solde débiteur ou créditeur. Ce solde est ensuite rajouté ou déduite automatiquement d'une prochaine commande.
Le Client peut consulter le solde de son compte à tout moment, en se rendant sur son espace, à la rubrique "Synthèses". Contrairement au
paiement en ligne, les autres modes de règlements font l'objet d'un enregistrement comptable plus long.
Dans le cas où ce service ne serait plus souhaitable de part ou d'autre, un remboursement de ce solde s'effectuerait dans les meilleurs délais,
à la demande du Client ou du Vendeur.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs
pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande.
 
Cependant, l'article L221-28 précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons
d'hygiène ou de protection de la santé ;

Le Client reconnait que l'achat de denrées alimentaires préparées à sa demande correspond à un bien nettement personnalisé.

Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 221-28, le Client ne peux pas exercer son droit de rétractation.

Article 9 : Service clients
Pour toute question, information ou réclamation, le Client pourra contacter le service clients du Vendeur :
  • par téléphone: 06 50 38 64 75
  • par courriel: contact@biolokal.fr
  • par courrier: Biolokal 318 Korejou 29880 Plouguerneau

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom,
ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases
de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi
et à l’archivage de ses commandes,à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter
les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client
par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès,
de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Biolokal, 318 Korejou, 29880 Plouguerneau
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur,
ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients.
Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien
de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques,
droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale,
totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis
les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.biolokal.fr sont soumises au droit français.